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Arrêté du 13 février 2009

portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

Abrogé3 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale du Nord en date du 1er octobre 2008 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Abrogé3 janvier 2011

Créé le 22 février 2009 · Abrogé le 3 janvier 2011

Dans le département du Nord, les circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix et de Tourcoing sont fusionnées avec celle de Lille en une circonscription unique prenant l'appellation de Lille-Agglomération.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de sécurité publique dans le Nord

Résumé. L'article modifie l'organisation des services de sécurité publique dans le département du Nord, en redistribuant les communes entre différentes circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé3 janvier 2011

Créé le 22 février 2009 · Abrogé le 3 janvier 2011

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2009.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au dimanche 2 janvier 2011

Arrêté du 13 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3