JORF n°0044 du 21 février 2009

Arrêté du 11 février 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 février 2009, l'arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « lieudit Au chemin de Blangy, section ZR, parcelle 22 » sont supprimés et sont remplacés par les mots : « route départementale 67, lieudit Le Champ Bossu, section ZC, parcelle 7 ».