Article 1
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
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JORF n°0044 du 21 février 2009
Arrêté du 11 février 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment ses articles 31-1 et 33,
Arrête :
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).
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1 cité
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2009.
Bernard Kouchner