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Arrêté du 11 février 2009

portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment ses articles 31-1 (Convocations des électeurs pour les scrutins à l'étranger) et 33,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations pour les élections des Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant en Amérique et en Afrique sont invités à voter le 7 juin 2009 pour élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique sont convoqués le dimanche 7 juin 2009 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 22 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et se termine à 18h, sauf exceptions pour faciliter le vote.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 33 du décret du 6 avril 1984 susvisé (Ajustement des heures de vote et communication des assesseurs), le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

En vigueur depuis le 22 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté électoral

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2009.

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2009

Arrêté du 11 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3