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Arrêté du 26 janvier 2009

fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre du logement et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 421-19 (Gestion financière des offices publics de l'habitat) (2°) ;

Vu le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et portant modification du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 18 décembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des documents budgétaires à partir de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 précise comment les documents budgétaires doivent être présentés à partir de cette année-là.

La présentation des documents budgétaires à compter de l'exercice 2009 est fixée par les annexes jointes au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un ancien arrêté sur le budget des offices publics de l'habitat est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les budgets des offices publics de l'habitat

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2009 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

La ministre du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

P. Parini

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe