En vigueur depuis le 22 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des coopératives agricoles agréées en 2008
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.
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