Article 1
Dans le titre, les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 susvisée, le nom du service « RCT, la radio en liberté » est remplacé par « RCT Cap Sao ».
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JORF n°0044 du 21 février 2009
Décision n°2009-127 du 3 février 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-382 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Charpennes Tonkin à exploiter un service de radio dénommé RCT, la radio en liberté ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 10 décembre 2008 par l'association Radio Charpennes Tonkin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Charpennes Tonkin et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon