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Arrêté du 10 décembre 2008

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 632-1, L. 632-2, R. 632-1 à R. 632-4 relatifs à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts de l'interprofession dénommée « Association des vins de pays du sud-est de la France-InterVins Sud-Est » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 30 septembre 2008,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une interprofession viticole

Résumé. Un groupe de producteurs et de vendeurs de vin du sud-est de la France est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009 · Dernière version le 25 août 2018

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Compétence d'InterVins Sud-Est sur les vins du sud-est

Résumé. L'interprofession InterVins Sud-Est est responsable des vins de plusieurs régions du sud-est de la France.

L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée “ Alpilles ”, “ Ardèche ”, “ Bouches-du-Rhône ”, “ Collines rhodaniennes ”, “ Comtés rhodaniens ”, “ Coteaux des Baronnies ”, “ Drôme ”, “ Méditerranée ” (non compris les volumes produits en Corse), “ Vaucluse ”.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Début des activités d'InterVins Sud-Est

Résumé. L'interprofession InterVins Sud-Est commence officiellement ses activités le 1er août 2009.

La reconnaissance de l'interprofession InterVins Sud-Est prend effet au 1er août 2009.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'interprofession InterVins Sud-Est

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4