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Arrêté du 29 décembre 2008

relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu l'article R. 713-7 du code du travail (Mesures temporaires pour la représentation du personnel dans les industries électriques et gazières) (ancien),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour les caisses mutuelles

Résumé. Les élections pour les conseils d'administration des caisses mutuelles du personnel des industries électriques et gazières auront lieu du 22 au 26 juin 2009.

La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Prorogation des mandats des conseils d'administration

Résumé. Les membres des conseils d'administration des caisses mutuelles et d'action sociale gardent leur poste jusqu'à ce que les nouveaux élus prennent leur place après les élections de juin 2009.

Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale nouvellement élus à la suite des élections mentionnées à l'article 1er (Dates des élections pour les CMCAS et CAMIEG).

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Prorogation des mandats du comité de coordination

Résumé. Les mandats des membres du comité de coordination des caisses mutuelles sont prolongés jusqu'à l'élection de nouveaux membres.

Les mandats des membres du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale sont prorogés jusqu'à la prise d'effet des mandats des membres du comité de coordination élu dans les conditions prévues à l'article 25, paragraphe 1-3, du statut national du personnel des industries électriques et gazières.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Prorogation des mandats de la caisse centrale d'activités sociales

Résumé. Les mandats des membres de la caisse centrale d'activités sociales sont prolongés jusqu'au 15 septembre 2009.

Les mandats des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2009.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Annulation d'un arrêté sur les élections des conseils d'administration

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur les élections des membres des conseils d'administration de certaines caisses sociales.

L'arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et prorogeant le mandat des membres de leurs conseils d'administration est abrogé.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2008 désigne le directeur de la demande et des marchés énergétiques pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Arrêté du 29 décembre 2008
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