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Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009

relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1231-4 (Règles de prélèvement d'organes sur une personne vivante) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de comités d’experts et de suppléants

Résumé. Le nombre de comités d’experts et de suppléants par membre titulaire a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009
Article 1
Article 2