JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 24 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 856 659,00 €, pour le fonctionnement à 328 459,00 € (montant auquel s'ajoutent 40 068,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 55 000,00 €.