Article 1
Est approuvée la modification par délibération du 15 octobre 2008 du schéma directeur de la région Rhône-Alpes, prévoyant la création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche dont le siège est situé à Privas.
1 version
JORF n°0004 du 6 janvier 2009
Arrêté du 24 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-40 ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes en date du 15 octobre 2008 approuvant la modification du schéma directeur de Rhône-Alpes relatif à la constitution d'une chambre de commerce et d'industrie unique dans le département de l'Ardèche ;
Vu l'avis du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 26 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services,
Hervé Novelli
Nota. ― Le schéma directeur de la région Rhône-Alpes est à consulter sur le site internet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (www.pme.gou.fr).