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Arrêté du 23 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-2 (Déclaration obligatoire pour l'accueil de mineurs) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des chantiers de bénévoles aux séjours spécifiques pour mineurs

Résumé. L'arrêté ajoute les chantiers de bénévoles pour les mineurs de 14 ans ou plus aux séjours spécifiques encadrés par le code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la jeunesse

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2