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Ajout des chantiers de bénévoles aux séjours spécifiques pour mineurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental) et R. 227-2 (Déclaration obligatoire pour l'accueil de mineurs) ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre