JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 6 juin 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 juin 2008, la SNC Energies du Champ des Sœurettes, dont le siège social est situé 26, boulevard Saint-Roch, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Champ des Sœurettes, parcelle D 189, 80770 Beauchamps.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.