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Arrêté du 19 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008,

Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion pour les avancements de grade

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'écologie sont fixés pour les années 2008 à 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Modification des règles pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie à partir du 1er janvier 2009 les règles pour certains corps de la fonction publique d'État.

L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 2009 en ce qui concerne les corps suivants, conformément à l'annexe au présent arrêté :
― corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
― corps des inspecteurs des affaires maritimes ;
― corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
― corps des officiers de port.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Extension des taux aux fonctionnaires de Polynésie

Résumé. Les taux de l'annexe s'appliquent aussi aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Publication d'un arrêté modifiant des taux pour certains corps de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 modifie des taux pour certains corps de fonctionnaires et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J.-C. Ruysschaert

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe