JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique auprès du Premier ministre,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
Conseiller :
M. Jean-Baptiste Fantun.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

Eric Besson