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Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2008

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VII du code rural, et notamment le chapitre II du titre VI ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 5 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 4 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 8 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 5 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 4 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Réunion en date du 8 décembre 2008 ;

Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 12 décembre 2008 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les cotisations pour les assurances maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles augmentent en 2008 par rapport à 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la cotisation forfaitaire pour les prestations d'invalidité

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les prestations d'invalidité des conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles a augmenté de 0,62 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole augmentent en 2008, avec des ajustements selon la taille de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations pour les exploitants agricoles

Résumé. Les cotisations des exploitants agricoles augmentent en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations pour les exploitations agricoles ont été augmentées en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations pour les exploitations agricoles augmentent en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de cotisation agricole

Résumé. Les tarifs de la cotisation pour les hectares de terres agricoles ont été augmentés en 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs ont été augmentés de quelques euros en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2009-4

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution des nouvelles règles, qui s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009
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