JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 26 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé, conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 425 748 €, pour le fonctionnement à 379 300 € (montant auquel s'ajoutent 70 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 67 000 €.