JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2001 > > Art. Annexe A > >

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1 modifié

A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au
I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001 |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi|DATE
d'effet| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------|------------------| |6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Après les mentions :
« Direction générale des ressources humaines »
Ajouter les mentions :
« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines| 1 | 120 | 9 septembre 2008 | | Les mentions :
« Adjoint au délégué » | 1 | 80 | | | Sont modifiées par les mentions :
« Adjoint au délégué » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 | | 7. Sous-directeur | | | | | Les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 80 | | | Sont modifiées par les mentions :
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale » | 1 | 110 | 1er janvier 2007 |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Levêque