Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0004 du 6 janvier 2009
Arrêté du 9 décembre 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la recherche et de l'innovation,
G. Bloch