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Arrêté du 9 décembre 2008

portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,

Arrête :

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Clarification des types de projets pour un concours d'entreprises innovantes

Résumé. Les types de projets d'entreprises innovantes pour un concours sont clarifiés, avec des conditions spécifiques pour les lauréats précédents et les entreprises existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement supérieur.

Le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la recherche et de l'innovation,

G. Bloch

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Arrêté du 9 décembre 2008
Article 1
Article 2