JORF n° 0055 du 5 mars 2008

Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 25 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » et du poste associé (département de la Loire)

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation

Arrêté du 27 février 2008 portant abrogation d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 8 février 2008 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2008 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Décret du 3 mars 2008 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 19 février 2008 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements en produits de santé

Arrêté du 26 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2008 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 25 février 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Décision du 28 février 2008 modifiant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 26 février 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Rapport relatif au décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits

Décret n° 2008-212 du 3 mars 2008 portant transfert de crédits

Décret du 3 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Martin-Genier (Patrick)

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006

Décision du 14 février 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie et désignation de son président

Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies et désignation de son président

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy et désignation de son président

Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au cabinet de la ministre