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Arrêté du 4 février 2008

prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de plaquiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de plaquiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics des 21 et 22 juin 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans après réexamen.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe