En vigueur depuis le 6 mars 2008
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'avancement pour les praticiens hospitaliers
Les dispositions des articles R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-22 (Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008 .
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