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Arrêté du 29 février 2008

relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-22 (Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'avancement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 29 février 2008 fixe au 1er avril 2008 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur l'avancement des praticiens hospitaliers.

Les dispositions des articles R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-22 (Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008 .

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 29 février 2008
Article 1
Article 2