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Arrêté du 4 février 2008

portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des unités constitutives du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle passe de trois à deux unités constitutives, simplifiant ainsi les compétences requises.

I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des critères d'inscription pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre d'agent de fabrication industrielle dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Rôle du délégué général dans un arrêté sur la formation

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe