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Arrêté du 4 février 2008

prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

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La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur les conducteurs d'installations

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les conducteurs d'installations est prolongé de cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des informations pour le titre professionnel de conducteur d'installations et machines automatisées

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 4 février 2008 met à jour les informations pour l'inscription du titre professionnel de conducteur d'installations et de machines automatisées au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe