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Décision du 1er mars 2008

portant délégation de signature (direction du développement des médias)

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La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;

Vu la décision du 21 juin 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour les actes administratifs

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de signature pour les actes administratifs liés à la presse et aux aides publiques.

L'article 1er (Modification des délégations de signature pour les actes administratifs) de la décision du 21 juin 2007 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. ― Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau, en charge des dispositifs d'intervention.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo et de Mme Sophie Lecointe, la délégation prévue aux alinéas précédents est dévolue à M. Michel Paillard, attaché d'administration, M. Christian Metge, attaché d'administration, Mme Pascale Petit-Jean, attachée d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise comment et par qui les actes administratifs seront signés en l'absence des responsables principaux.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2008.

L. Franceschini

Décision du 1er mars 2008
Article 1
Article 2