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Arrêté du 25 février 2008

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 212-21 (Redevance pour le traitement des déchets des navires) et R. 325-3 (Déclaration des déchets par les capitaines de navires) ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la destination des informations sur les déchets des navires

Résumé. Les capitaines de navires doivent désormais envoyer les informations sur les déchets à l'autorité portuaire avant d'arriver.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Modification des renseignements pour l'entrée des navires dans les ports

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un règlement de 2004 sur les informations à fournir avant l'arrivée d'un navire dans un port.

L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports maritimes, routiers et fluviaux.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

J.-P. Ourliac

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe