A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2004Art. 1
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1 modifié
Arrêté du 25 février 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 212-21 et R. 325-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires,
Arrête :
Créé le 6 mars 2008
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 6 mars 2008
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
J.-P. Ourliac