Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. et IV-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3, Art. 3 bis
Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation.
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