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Arrêté du 4 février 2008

portant révision de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

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La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien de contrôle non destructif

Résumé. L'arrêté modifie le titre professionnel de technicien de contrôle non destructif en réduisant les unités constitutives et en ajoutant une spécialisation pour la recherche de défauts par ultrasons.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est ainsi révisé :

I.-L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. et IV-A modifié les dispositions suivantes :

III.-Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Rechercher les défauts des produits métallurgiques aux ultrasons.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Mise à jour des critères d'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de technicien de contrôle non destructif dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur les certifications professionnelles, qui remplace un ancien arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Arrêté du 4 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe