Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 25 février 2008, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » sur une longueur de 244 mètres et du poste associé, situés sur le territoire de la commune de L'Horme dans le département de la Loire.
La canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.