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Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 6 mars 2008
La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé s'établit comme suit :
― centre en route de la navigation aérienne Est ;
― centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ;
― Lyon - Saint-Exupéry ;
― Nice-Côte d'Azur.
2 versions
1 cité
Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 2
Créé le 6 mars 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur,
secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation
et de la gestion des personnels,
G. Charve
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 3 août 2010art. 2
En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2009