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Arrêté du 25 février 2008

fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Abrogé1 janvier 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 6 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des centres de navigation aérienne

Résumé. La France réorganise ses centres de navigation aérienne en six zones.

La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé s'établit comme suit :
― centre en route de la navigation aérienne Est ;
― centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ;
― Lyon - Saint-Exupéry ;
― Nice-Côte d'Azur.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur,

secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile :

Le sous-directeur de la réglementation

et de la gestion des personnels,

G. Charve

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2