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Décret du 3 mars 2008

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Martin-Genier (Patrick)

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Nomination d'un premier conseiller aux chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Martin-Genier comme premier conseiller des chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Martin-Genier (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magisrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 janvier 2008.

Décret du 3 mars 2008