Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prise en charge des prélèvements d'organes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 février 2007Art. 3
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-33 (Définition des soins critiques) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;
Vu les recommandations n° 2007-20 et n° 2008-03 du conseil de l'hospitalisation respectivement en date du 11 décembre 2007 et du 29 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 février 2008 ;
Vu la lettre de saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2007Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 6 mars 2008
Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 6 mars 2008
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Habert
En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008