JORF n° 0016 du 19 janvier 2008

Décret n° 2008-56 du 18 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 19 décembre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 7 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Centre-Est (budget annexe)

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2008

Arrêté du 11 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Soufflenheim » (Bas-Rhin) aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires

Arrêté du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (rectificatif)

Arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Rhône

Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)

Décret n° 2008-57 du 17 janvier 2008 pris pour l'application des articles 787 B et 787 C du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit et modifiant l'annnexe II à ce code

Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Décret n° 2008-59 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Décret n° 2008-60 du 17 janvier 2008 pris pour l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Décret n° 2008-61 du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnisation et aux modalités de calcul de l'indemnité compensatrice forfaitaire prévue à l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Décret n° 2008-62 du 17 janvier 2008 relatif aux conditions de cotisation pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires de La Poste bénéficiant des dispositions de l'article 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Arrêté du 16 janvier 2008 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence de services et de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les conditions générales d'agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Arrêté du 9 janvier 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour la session 2008 les dates des épreuves des concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), le nombre maximal de candidats à admettre par département ainsi que les modalités d'inscription

Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2008 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 238 Hagnicourt (Ardennes)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d'Or)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 520 Mondon (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 524 Bitche (Moselle)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin)

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 24 associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Décision du 15 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Lorraine »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Poitou-Charentes »

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de l'Anjou »

Décision du 25 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 9 octobre 2007 portant renouvellement de l'agrément en qualité d'opérateur du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du conseil général du Pas-de-Calais

Arrêté du 16 octobre 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 11 décembre 2007 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Décret n° 2008-64 du 17 janvier 2008 relatif aux obligations déclaratives des employeurs et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret n° 2008-65 du 17 janvier 2008 relatif à la mission de certification des comptes des organismes de sécurité sociale par les commissaires aux comptes

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatique douanier »

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale de la DGDDI dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

Arrêté du 18 janvier 2008 portant report de crédits

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une situation administrative (services à l'étranger)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2008

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2008

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2008

Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 11 janvier 2008 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 11 janvier 2008 portant exclusion d'une élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 14 janvier 2008 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 17 janvier 2008 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 17 janvier 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (rectificatif)

Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 11 janvier 2008 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Décret du 3 janvier 2008 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences (rectificatif)

Décret du 17 janvier 2008 portant acceptation de démission

Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Bourrel (Franck)

Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Dunoyer de Noirmont (Charles)

Décret du 17 janvier 2008 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Jourdain de Thieulloy (Xavier)

Décret du 18 janvier 2008 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 26 décembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran

Arrêté du 8 janvier 2008 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2008 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 décembre 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 3 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)