La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service archéologique du département d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté du 15 février 2006 portant extension des périodes chronologiques de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie du service archéologique du département d'Indre-et-Loire ;

Vu la demande d'extension des périodes chronologiques faite par le conseil général d'Indre-et-Loire, reçue le 19 avril 2007, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;

Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 16 mai 2007 ;

Considérant que le service archéologique du département d'Indre-et-Loire comprend un personnel permanent justifiant des qualifications requises en matière d'archéologie et de conservation du patrimoine prévues par l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé ;

Considérant que le service archéologique du département d'Indre-et-Loire justifie de sa capacité administrative, technique et financière à réaliser les opérations d'archéologie préventive susceptibles de lui être confiées,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 17 juillet 2007.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de l'innovation,

G. Bloch