Article 1
Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
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JORF n°0016 du 19 janvier 2008
Arrêté du 9 octobre 2007
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son chapitre IX ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2002, confirmé le 27 janvier 2004, portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis, reçue le 13 août 2007, et le dossier présenté à l'appui de cette demande ;
Vu l'avis du Conseil national de la recherche archéologique en date du 17 septembre 2007 ;
Considérant que le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis comprend un personnel permanent justifiant des qualifications requises en matière d'archéologie et de conservation du patrimoine prévues par l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé ;
Considérant que le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis justifie de sa capacité administrative, technique et financière à réaliser les opérations d'archéologie préventives susceptibles de lui être confiées,
Arrêtent :
Article 2
Le service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine.
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Article 3
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.
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Article 4
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 octobre 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. Bloch