JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Décision du 15 janvier 2008

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. l'ingénieur en chef Marc Howyan, chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. l'ingénieur général Alain Baudel, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
  3. Mme l'ingénieure en chef Isabelle Tanchou, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
  4. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines ;
  5. M. l'ingénieur en chef Philippe Schwob, chef du bureau des métiers techniques, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
  6. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. Mme Chantal Boudet, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
  8. Mme Anne Dubois, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. l'ingénieur en chef Henri Lemoine, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. Benoît Tourment, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

A. Guillou