A modifié les dispositions suivantes :
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Code ruralArt. D654-92
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Décret n°2008-63 du 17 janvier 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural,
Décrète :
Créé le 20 janvier 2008
Le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural est abrogé.
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3 abrogés
1 cité
Créé le 20 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Décret n°2008-63 du 17 janvier 2008
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10
En vigueur du dimanche 20 janvier 2008 au mardi 31 mars 2009
Décret n°2008-63 du 17 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3