JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Arrêté du 24 décembre 2007

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2007, édition électronique, texte n° 19 :
Article 2 :
Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots ».
Article 3 :
Au lieu de : « la phrase », lire : « les mots » ;
Et au lieu de : « est remplacée... », lire : « sont remplacés... ».