Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 janvier 2008, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Soufflenheim , est accordé aux sociétés Millennium Geo-Venture SAS et Geopetrol SA, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
| SOMMET| LONGITUDE | LATITUDE |
|-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|
| A | 6,30 gr E | 54,30 gr N|
| B | Intersection du méridien 6,30 gr E avec la frontière franco-allemande. | |
| C | Intersection du parallèle 54,10 gr N avec la frontière franco-allemande. | |
| B à C | Frontière franco-allemande. | |
| D | 6,10 gr E | 54,10 gr N|
| E | Intersection du méridien 6,10 gr E avec la limite méridionale de la concession de Péchelbronn. | |
| F | Intersection du parallèle 54,30 gr N avec la limite orientale de la concession de Péchelbronn. | |
| E à F | Limite de la concession de Péchelbronn.
Ce périmètre délimite une surface de 200 kilomètres carrés environ.| |
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris 13e, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1, rue Pierre-Montet, à Strasbourg.
1 version