La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Arrêtent :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est institué ordonnateur principal délégué du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour les recettes et les dépenses relatives aux attributions de sa direction.
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Il peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les pouvoirs qui lui sont confiés à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2008.
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Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 janvier 2008.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth