Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 8 Dijon, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée, identifiée LF-R 8 Dijon, associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-R 8 A
(à l'exclusion de la zone de contrôle de Dijon)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E - 47° 05' 00'' N, 005° 36' 30'' E,
47° 18' 40'' N, 005° 11' 40'' E - 47° 35' 30'' N, 004° 59' 00'' E,
47° 42' 30'' N, 005° 09' 00'' E - 47° 44' 30'' N, 005° 36' 30'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 8 B
(à l'exclusion des voies aériennes A1, A6 et B 37)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E - 47° 00' 30'' N, 004° 55' 25'' E,
46° 54' 15'' N, 004° 47' 40'' E,
puis arc de cercle, de sens horaire, de 10 NM (18,5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
47° 00' 47'' N, 004° 36' 34'' E, reliant le point précédent au point :
47° 09' 48'' N, 004° 30'12'' E ;
puis le point 47° 19' 40'' N, 005° 00' 00'' E.
b) Limites verticales : de 3 000 pieds (910 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
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Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 24 mars 1992 relatif à la création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux