JORF n°0016 du 19 janvier 2008

Arrêté du 28 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 28 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de l'Anjou » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2008.