Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche, associée au camp de Bitche (Moselle).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse, identifiée LF-D 524 Bitche, associée au camp de Bitche (Moselle).
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Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-D 524 A
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 06' 06'' N, 007° 31' 46 '' E ;
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
49° 04' 53'' N, 007° 33' 40'' E ;
puis arc de cercle, de sens horaire, de 2,7 NM (5 kilomètres) de rayon centré sur le point :
49° 03' 40'', 007° 30' 00'' E, joignant le point précédent au point :
49° 06' 06'', 007° 31' 46'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-D 524 B
(à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 524 A de Bitche)
a) Limites latérales : cercle de 1,1 NM (2 kilomètres) de rayon centré sur le point : 49° 01' 53'', 007° 33' 15'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 165 (5 000 mètres).
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L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche (Moselle) est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux