Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.