Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2007

portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 25 (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres) ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics

Résumé. Un groupe est créé pour aider à choisir les meilleurs fournisseurs pour les achats de l'État.

Il est créé aux Archives nationales du monde du travail, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'appel d'offres

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pour les marchés publics, avec des membres ayant le droit de vote et d'autres qui peuvent donner leur avis.

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du service ou son représentant ;
c) Le responsable du budget et de la comptabilité ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la commission d'appel d'offres

Résumé. La commission d'appel d'offres se réunit selon les règles fixées par le code des marchés publics.

La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics (Règles de convocation et de quorum pour les commissions d'appel d'offres).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement de la commission

Résumé. Une commission crée des règles pour mieux fonctionner.

Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles complémentaires nécessaires à son fonctionnement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des Archives

Résumé. La directrice des Archives de France doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Archives de France,

M. de Boisdeffre

Arrêté du 16 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5