JORF n° 253 du 31 octobre 2007

Décret n°2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422-5 du code de l'aviation civile.

Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l'avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 22 octobre 2007 portant mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)

Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)

Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.

Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pôle international de la Préhistoire »

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 à 90 000 euros hors taxes

Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Décret n°2007-1547 du 30 octobre 2007 modifiant le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Grand Roussillon "

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2007

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2007

Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007

Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural

Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Décret n°2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail

Décret n°2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (troisième partie : Décrets)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat

Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement

Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. Fiamenghi (Jean-Louis)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. Gandra-Moreno (Laurent)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. Azoulay (Eric)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme Rouland-Boyer (Hélène)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme Seghier (Nadia)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Castro (Régis)

Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Mouliné (Jean-Jacques)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)

Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Baverez (Frédéric)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)

Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. Mallet (Jean-Claude)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)

Décret du 29 octobre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Donegani (Jean-Marie)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Savoie

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans

Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)