Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique. et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifié portant modification et complément de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative compétente du 24 septembre 2007,
Arrête :