L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de porcs dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,0222 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de volailles, lapins, ratites et gibiers d'élevage non ruminants dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,025 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres de bovins dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,025 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres d'équins dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,042 euro hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés.
Les propriétaires ou détenteurs de cadavres ou lots de cadavres d'ovins et de caprins dont l'élimination relève du service public de l'équarrissage acquittent une participation aux coûts de destruction de ces cadavres dont le montant est fixé à 0,0125 euros hors taxe par kilogramme de cadavres enlevés. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.