JORF n°253 du 31 octobre 2007

Arrêté du 23 octobre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment son article R. 411-26 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances du 27 juin 2007, Arrêtent :

Article 1

Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est situé 36, boulevard Henri-Bergson, 95201 Sarcelles Cedex.

Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2007.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de la consommation

et du tourisme,

Luc Chatel