Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine), modifiée par la décision du 24 janvier 2007 et la décision du 28 juin 2007,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Didier Queffelec, adjoint au sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2007.
P.-F. Forissier