JORF n°253 du 31 octobre 2007

Arrêté du 17 octobre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 641-65 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E

  1. COMPLÉMENTS À LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
    1.1. Cahiers des charges relatifs à des produits soumis à des exigences et recommandations
    prévues par l'article R. 641-59 du code rural

Cahiers des charges relatifs à la viande d'agneau.

1.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations

  1. MODIFICATIONS DE LA LISTE DES CAHIERS DES CHARGES
    2.1. Cahiers des charges relatifs à la viande de porc

2.2. Cahiers des charges relatifs à des produits non soumis à des exigences et recommandations

2.3. Modifications d'adresses d'organismes certificateurs

Certiqual, espace européen de l'Entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim Cedex.
Certisud, 70, avenue Louis-Sallenave, 64000 Pau.
Ulase, ZA Champgrand, BP 68, 26270 Loriol-sur-Drôme.

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Fait à Paris, le 17 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy