Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-2 (Obtention du baccalauréat général)Art. D.334-2Obtention du baccalauréat généralLe baccalauréat général est obtenu en réussissant un examen après les classes de première et terminale., D. 334-22 (Délivrance du baccalauréat et droits conférés)Art. D.334-22Délivrance du baccalauréat et droits conférésLe baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie et donne les mêmes droits à tous, peu importe les spécialités ou mentions., D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique)Art. D.336-1Obtention du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après un examen à la fin des classes de première et terminale., D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique)Art. D.336-22Délivrance du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie, et pour la série STAV, aussi par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt., D. 336-23 (Bac technologique série hôtellerie)Art. D.336-23Bac technologique série hôtellerieLe bac techno hôtellerie se passe après deux ans d'études en première et terminale. et D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier)Art. D.336-48Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelierLe diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles. ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007, Arrête :